L’augmentation de l’utilisation des mobilités douces comme les vélos électriques et les trottinettes électriques dans les milieux urbains a conduit à un nombre croissant d’accidents impliquant ces modes de transport.

Voici quelques précisions sur le régime indemnitaire en cas d’accident impliquant un vélo électrique (1), un vélo à assistance électrique (2) et une trottinette électrique (3).

1. Un vélo électrique est considéré comme un véhicule équipé d’un moteur qui ne nécessite pas une action humaine pour avancer, contrairement à un vélo à assistance électrique.

En cas d’accident, l’utilisateur est soumis au régime des cyclomoteurs. La responsabilité de l’accident est encadrée par la loi Badinter (loi n° 85-677 du 5 juillet 1985), qui protège les victimes de véhicules terrestres à moteur.

L’utilisateur doit donc souscrire à une assurance spécifique « cyclomoteur » et en cas d’accident causé par le vélo électrique, c’est cette assurance qui prendra en charge l’indemnisation des tiers.

La victime d’un accident causé par un vélo électrique peut bénéficier d’une indemnisation intégrale de ses préjudices corporels, sauf en cas de faute inexcusable.

2. Le vélo à assistance électrique est un vélo traditionnel assisté c’est-à-dire qu’une assistance motorisée se déclenche uniquement lorsque l’utilisateur pédale et ne fonctionne plus au-delà de 25 km/h.

Il faut donc une action humaine pour que le vélo avance et il ne peut pas être considéré comme un véhicule à moteur.

En cas d’accident causé par le cycliste, le régime applicable est celui du code de la route pour les cyclistes et la loi Badinter ne s’applique pas.

Les victimes doivent prouver la faute du conducteur du VAE pour obtenir réparation et c’est l’assurance responsabilité civile personnelle du cycliste qui peut intervenir, mais cela dépend des garanties souscrites.

3. Enfin la trottinette électrique est un véhicule équipé d’un moteur électrique, souvent utilisé pour des trajets courts en ville.

La trottinette électrique est assimilée Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM), ce qui la place sous la même catégorie que les vélos électriques (puissance maximale de 25 km/h).

Tout comme le vélo électrique, la trottinette est soumise à la loi Badinter, en tant que véhicule terrestre à moteur.

Cela signifie que les victimes d’accidents impliquant une trottinette électrique bénéficient de la protection de cette loi et d’une indemnisation intégrale de leurs préjudices corporels, à moins d’une faute inexcusable.

Les conducteurs de trottinette doivent souscrire à une assurance responsabilité civile spécifique pour couvrir les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers.

En conclusion, utilisateurs de vélos et trottinettes, il est conseillé de vérifier vos contrats d’assurances, et vérifier les clauses de votre assurance habitation ou responsabilité civile.

À retenir

– Vélo électrique et trottinette : application de la loi Badinter et obligation d’assurance.

– Vélo à assistance électrique : pas d’obligation d’assurance spécifique, mais importance des garanties souscrites par le cycliste.