Une victime dans le coma ou en état végétatif chronique doit-elle être indemnisée de sa douleur ? S’il est difficile d’apprécier le degré de souffrance pour ces personnes, peut-on pour autant nier son existence ? Pour discuter de ce point, il faut se demander si la douleur suppose la conscience de la victime. Soit on adopte une conception objective de la souffrance et l’on établit une correspondance quasi mécanique avec le dommage corporel subi. Soit la position est subjective et le préjudice lié à un certain degré de souffrance suppose la faculté pour la victime de se le représenter. La seconde position est parfois défendue par les compagnies d’assurances, en expertise médicale ou devant les juridictions.

Par le passé, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont retenu une conception objective :

• « l’état végétatif d’une personne humaine n’excluant aucun chef d’indemnisation son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments » ( 2e civ., 22 févr. 1995, n° 92-18.731)
• «la circonstance qu’un patient se trouve placé dans un état végétatif chronique, ne conduit, par elle-même, à exclure aucun chef d’indemnisation ni ne fait obstacle à ce que le préjudice subi par la victime soit réparé en tous ses éléments » (CE, 24 nov. 2004, n° 247080).

Cette jurisprudence n’a pas empêché un médecin anesthésiste de soutenir récemment une conception subjective de la douleur devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Au cours d’une opération, il avait laissé sans surveillance sa patiente de 23 ans. La sonde endotrachéale s’étant déconnectée, la jeune femme avait été victime d’anoxie cérébrale. La responsabilité médicale du médecin anesthésiste a été retenue, mais ce dernier contestait sa condamnation à verser une indemnisation pour le poste de préjudice des souffrances endurées au motif que la cour d’appel ne pouvait se contredire « en ayant expressément constaté qu’elle (la victime) était placée sous anesthésie générale puis sous coma artificiel, ce qui impliquait nécessairement l’absence de toute douleur physique ». Son argumentaire a été balayé par la haute juridiction, qui estime que « l’état végétatif chronique de la victime d’un accident n’excluant aucun chef d’indemnisation, son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments » (arrêt du 15 janvier 2019 n° pourvoi 17-86461). La cour applique ainsi logiquement le principe d’indemnisation intégrale des préjudices.