Obtenir d’une assurance le remboursement du médecin-conseil
Les compagnies d’assurance refusent parfois de rembourser intégralement les frais de médecin-conseil. Un nouvel arrêt de la Cour de cassation leur donne à nouveau tort.
Étiquette : Expertise médicale
Du soin à l’indemnisation : quelles spécificités du parcours du grand brûlé ?
La sortie du film « Sauver ou périr » est l’occasion de revenir sur les spécificités du parcours du grand-brûlé, avec ses soins particuliers et ses séquelles physiques, psychologiques et sociales, que les magistrats ne comprennent pas toujours très bien.
Frais de médecin-conseil : remboursement total même en cas d’indemnisation partielle
Les frais avancés par la victime pour financer une expertise doivent être remboursés intégralement même s’il n’existe qu’un lien de causalité probabiliste entre un acte et le dommage.
Contester les conclusions du médecin expert judiciaire
Un arrêt récent de la Cour de cassation permet de rappeler que les juges et les victimes peuvent contester les conclusions des médecins experts judiciaires.