L’état végétatif exclut-il l’indemnisation des souffrances endurées ?

freeimages.com/melodi2En état végétatif ou dans le coma, une personne peut souffrir. Pour les tribunaux, cet état de conscience altérée ne doit pas empêcher l’indemnisation de la douleur.

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Majoration d’un crédit après accident : un préjudice indemnisable

freeimages.com/Svilen MilevUn accident ou une agression avec séquelles physiques peut entraîner une hausse du coût des crédits financiers, le risque médical de l’assuré étant réévalué. Ce « préjudice exceptionnel financier » doit être indemnisé.

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Du soin à l’indemnisation : quelles spécificités du parcours du grand brûlé ?

La sortie du film « Sauver ou périr » est l’occasion de revenir sur les spécificités du parcours du grand-brûlé, avec ses soins particuliers et ses séquelles physiques, psychologiques et sociales, que les magistrats ne comprennent pas toujours très bien.

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Des juges ne voient que la perte de revenu, pas la carrière brisée

FreeImages.com/Steven BulhoesL’indemnisation de la modification d’une carrière est considérée comme complémentaire de celle de la perte de gains professionnels futurs. Deux chambres civiles de la Cour de cassation ne partagent pas le même avis sur ce point.

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Frais de médecin-conseil : remboursement total même en cas d’indemnisation partielle

FreeImages.com/sundeip aroraLes frais avancés par la victime pour financer une expertise doivent être remboursés intégralement même s’il n’existe qu’un lien de causalité probabiliste entre un acte et le dommage.

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