Obtenez l’intégrale indemnisation d’un dommage corporel
Un accident ou une agression avec séquelles physiques peut entraîner une hausse du coût des crédits financiers, le risque médical de l’assuré étant réévalué. Ce « préjudice exceptionnel financier » doit être indemnisé.
La sortie du film « Sauver ou périr » est l’occasion de revenir sur les spécificités du parcours du grand-brûlé, avec ses soins particuliers et ses séquelles physiques, psychologiques et sociales, que les magistrats ne comprennent pas toujours très bien.
Un accident modifie le parcours scolaire d’un enfant et va avoir un impact sur sa trajectoire future. Chaque étape de la vie doit être indemnisée.
Par un arrêt de 2017, la Cour de cassation rappelle que, dans le cas d’un accident de la circulation sans contact, le seul témoignage de la victime est insuffisant.
Il arrive qu’il y ait collision entre un train et un véhicule terrestre à moteur, occasionnant des blessures graves ou mortelles pour les occupants du véhicule. Dans un tel cas, s’agit-il d’un accident de la circulation permettant l’indemnisation des victimes sur le fondement de la loi Badinter ?
Par un arrêt du 2 juillet 2015, la 2ème Chambre Civile de la Cour de cassation a précisé, de nouveau, la charge de la preuve en matière d’exclusion de garantie.
Par deux arrêts de février 2015, la Cour de cassation a précisé le régime d’indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute délictuelle d’un tiers et d’accident de la circulation.
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