Indemnisation au rabais des victimes du terrorisme. Les récentes décisions du fonds de garantie

FreeImages.com/luke todd À propos de la délibération du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) en date du 25 septembre 2017, concernant ses modalités d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.

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Attentats et préjudices d’angoisse. Un rapport remis au gouvernement

FreeImages.com/luke toddLes attentats qui ont secoués la France depuis 2015 ont soulevé pour les avocats de victimes des interrogations sur la notion de réparation intégrale des préjudices et la possibilité de voir reconnaitre un préjudice d’angoisse pour les victimes directes et un préjudice d’attente pour leurs proches.

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Victimes d’actes de terrorisme : quelle attitude adopter face au Fonds de Garantie ?

Même s’il ne poursuit pas un but lucratif, contrairement à une compagnie d’assurance, le Fonds de garantie ne peut en effet perdre de vue les contraintes gestionnaires qui se posent à lui. Il n’est donc pas nécessairement animé par le souhait d’une juste et parfaite indemnisation des victimes.

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