L’état végétatif exclut-il l’indemnisation des souffrances endurées ?
En état végétatif ou dans le coma, une personne peut souffrir. Pour les tribunaux, cet état de conscience altérée ne doit pas empêcher l’indemnisation de la douleur.
Étiquette : Calculs et postes de préjudice
Majoration d’un crédit après accident : un préjudice indemnisable
Un accident ou une agression avec séquelles physiques peut entraîner une hausse du coût des crédits financiers, le risque médical de l’assuré étant réévalué. Ce « préjudice exceptionnel financier » doit être indemnisé.
Des juges ne voient que la perte de revenu, pas la carrière brisée
L’indemnisation de la modification d’une carrière est considérée comme complémentaire de celle de la perte de gains professionnels futurs. Deux chambres civiles de la Cour de cassation ne partagent pas le même avis sur ce point.
Sport et loisirs. Extension remarquable du préjudice d’agrément
La Cour de cassation vient d’élargir très significativement la notion de préjudice d’agrément. Elle le reconnaît maintenant en cas de simple réduction de la pratique d’un loisir.
Enfant accidenté : indemniser toutes les étapes de la vie future
Un accident modifie le parcours scolaire d’un enfant et va avoir un impact sur sa trajectoire future. Chaque étape de la vie doit être indemnisée.
Contester les conclusions du médecin expert judiciaire
Un arrêt récent de la Cour de cassation permet de rappeler que les juges et les victimes peuvent contester les conclusions des médecins experts judiciaires.
Le préjudice d’affection. Indemniser l’enfant né après le décès du père
Lorsqu’un enfant nait après le décès accidentel d’un de ces parents, doit-il être indemnisé pour le déficit d’affection qu’il va subir ? Deux arrêts récents éclairent cette question.
Attentats et préjudices d’angoisse. Un rapport remis au gouvernement
Les attentats qui ont secoués la France depuis 2015 ont soulevé pour les avocats de victimes des interrogations sur la notion de réparation intégrale des préjudices et la possibilité de voir reconnaitre un préjudice d’angoisse pour les victimes directes et un préjudice d’attente pour leurs proches.
Quelle indemnisation pour l’angoisse subie juste avant de mourir ?
Lors de trois décisions prises fin 2016, la Cour de cassation a révélé une vision restrictive du poste de préjudice d’angoisse de mort imminente.
Le préjudice esthétique temporaire : un poste à part entière
La Cour de cassation a rappelé en 2016 que l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire doit être réalisée de manière séparée. Il s’agit d’un poste de préjudice à part entière. Ce nouvel arrêt est d’ores et déjà utile pour les avocats de victimes et a favorisé un changement d’attitude de la part des compagnies d’assurances.