Être indemnisé d’une complication rare. Qu’est-ce que l’anormalité du dommage ?
Un arrêt récent traite des situations où l’indemnisation d’un accident médical n’est effective que si les conséquences sont jugées anormales (à faible probabilité).
Étiquette : Responsabilité médicale
L’état végétatif exclut-il l’indemnisation des souffrances endurées ?
En état végétatif ou dans le coma, une personne peut souffrir. Pour les tribunaux, cet état de conscience altérée ne doit pas empêcher l’indemnisation de la douleur.