Indemnisation des victimes d’infections nosocomiales

Arrêt du 18 décembre 2014, la Cour de cassation rappelle que l’ONIAM est tenue d’indemniser les victimes d’infections nosocomiales et que par conséquent, il ne lui appartient pas sans le cadre d’une action récursoire à l’encontre d’un médecin, de se prévaloir de la méconnaissance du droit reconnu aux patients d’être informés des risques de l’opération.