Le préjudice d’affection. Indemniser l’enfant né après le décès du père

FreeImages.com/maria brown Lorsqu’un enfant nait après le décès accidentel d’un de ces parents, doit-il être indemnisé pour le déficit d’affection qu’il va subir ? Deux arrêts récents éclairent cette question.

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Chute d’un client. Le magasin est-il responsable ?

FreeImages.com/Igor Bernardes Grillo Revirement de jurisprudence : la Cour de cassation vient de reconnaitre la responsabilité de plein droit d’un magasin dans le cas d’une chute d’un client ayant entrainé une blessure, se référant au code de la consommation plutôt qu’au code civil.

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Indemnisation au rabais des victimes du terrorisme. Les récentes décisions du fonds de garantie

FreeImages.com/luke todd À propos de la délibération du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) en date du 25 septembre 2017, concernant ses modalités d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.

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Attentats et préjudices d’angoisse. Un rapport remis au gouvernement

FreeImages.com/luke toddLes attentats qui ont secoués la France depuis 2015 ont soulevé pour les avocats de victimes des interrogations sur la notion de réparation intégrale des préjudices et la possibilité de voir reconnaitre un préjudice d’angoisse pour les victimes directes et un préjudice d’attente pour leurs proches.

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Collision train-voiture : est-ce un accident de la circulation ?

Flickr/cc/FrédéricBissonIl arrive qu’il y ait collision entre un train et un véhicule terrestre à moteur, occasionnant des blessures graves ou mortelles pour les occupants du véhicule. Dans un tel cas, s’agit-il d’un accident de la circulation permettant l’indemnisation des victimes sur le fondement de la loi Badinter ?

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