Lorsqu’on est mordu par un chien, les blessures infligées peuvent entraîner des blessures graves puis des séquelles physiques durables et des traumatismes psychologiques.

Face à une telle situation, il est essentiel de connaître les bons réflexes à adopter et les droits dont disposent la victime, notamment en matière d’indemnisation.

Le propriétaire d’un chien est responsable des dommages causés par son animal, qu’il soit sous sa garde ou qu’il se soit échappé.

Cette responsabilité s’applique même si le chien n’est pas considéré comme dangereux, ou s’il était tenu en laisse.

Seules la faute de la victime ou la force majeure peuvent exonérer le propriétaire.

Sur le plan civil, le régime de la responsabilité du fait des animaux est une responsabilité de plein droit dont le responsable ne peut s’exonérer en démontrant son absence de faute.

La responsabilité pénale du propriétaire d’un chien peut aussi être engagée.

En cas de morsure, il faut :

• Consulter rapidement un médecin afin qu’un certificat médical initial soit établi. Ce document prouvera les lésions subies.
• Identifier le chien et son propriétaire s’il en a un, obtenir le nom, l’adresse et l’assureur du propriétaire. En général le chien est assuré par la responsabilité civile du contrat multirisque habitation du propriétaire.
• Appeler la police et déposer plainte afin de préserver vos droits.
• Recueillir le nom des témoins des faits s’il y en a et qu’ils acceptent de les donner.

Si le chien est assuré, les démarches amiables seront possibles auprès de la compagnie d’assurances du propriétaire et si les démarches indemnitaires échouent, il faudra envisager d’engager une procédure judiciaire (saisir le Tribunal).

Si le chien n’est pas assuré, errant ou le propriétaire inconnu, une indemnisation peut être sollicitée devant la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) sous certaines conditions (déplorer une ITT supérieure à 30 jours ou une infirmité permanente).

Dans ce cas, le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres infractions indemnise la victime.

Dans les deux cas (assureur ou Fonds de Garantie) la partie adverse tentera de minimiser les préjudices ou de proposer une indemnisation partielle.

En tant que victime, vous avez intérêt à être accompagnée d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, qui saura :

• Défendre exclusivement vos intérêts.
• Encadrer les expertises médicales.
• Négocier ou engager une procédure pour faire valoir vos droits.
• Veiller à l’indemnisation intégrale de tous les postes de préjudice.