La responsabilité d’une clinique dans l’accident d’anesthésie a été retenue par la cour de cassation suite à un arrêt cardio-respiratoire en salle de réveil post-interventionnelle. L’infirmière présente en salle de surveillance post-interventionnelle a commis une faute de surveillance, et aurait du prévenir l’anesthésiste réanimateur.
Pourquoi la responsabilité de la clinique et non de l’anesthésiste, qui a transféré un enfant non réveillé en salle post interventionnelle ?
Car, la cour de cassation estime que « l’infirmière présente dans cette salle aurait dû, compte tenu de cette circonstance et de la fréquence du risque de laryngospasme chez le jeune enfant, prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer une surveillance maximale par monitorage, et ne pas se contenter d’un saturomètre, la cour d’appel, faisant l’exacte application de l’article D. 712-49 du code de la santé publique dans sa rédaction alors en vigueur, devenu l’article D. 6124-101 du même code, attribuant la prise en charge des patients admis dans une salle de surveillance post-interventionnelle à un ou plusieurs agents paramédicaux spécialement formés, à charge pour eux de prévenir, en cas de besoin, le médecin anesthésiste-réanimateur, lequel doit pouvoir intervenir sans délai pour réaliser les actes relevant de sa compétence » … » La cour d’appel a décidé à bon droit que le lien de préposition résultant du contrat de travail conclu entre la clinique et l’infirmière n’a pas été transféré à l’anesthésiste ».
Cass. 1re civ., 10 décembre 2014, n° 13-21607 (publié au bulletin)