Un médecin libéral de permanence est sollicité par le médecin régulateur du SAMU pour une intervention au domicile d’une dame souffrant de douleurs au membre supérieur gauche, de sueurs, de nausées et vomissements. Il diagnostique une symptomatologie douloureuse se rapportant à une névralgie cervicobraciale et prescrit un anti-inflammatoire, un antalgique, et du repos. Finalement il s’avère que la patiente a fait un infarctus du myocarde.
La Cour rappelle que « les actes de diagnostic et de soins réalisés par un médecin libéral lors de son service de garde engagent sa responsabilité personnelle même quand son intervention a été sollicitée par le centre de régulation des appels du SAMU ». (arrêt de la Cour de cassation 1ère Chambre Civile – 4 février 2015)