Obtenez l’intégrale indemnisation d’un dommage corporel
L’implication d’un véhicule dans un accident c’est le fait qu’il soit intervenu « à quelque titre que ce soit ou à quelque moment que ce soit » dans le sinistre.
Lire la suite...Que faire en cas de morsure de chien pour être indemnisé ? Vous avez intérêt à être accompagnée d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
Lire la suite...À retenir
– Vélo électrique et trottinette : application de la loi Badinter et obligation d’assurance.
– Vélo à assistance électrique : pas d’obligation d’assurance spécifique, mais importance des garanties souscrites.
Lire la suite...Indemnisation du besoin (d’aide humaine ou d’appareillage, ou de véhicule adapté) par le juge : pas de production de factures par la victime.
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Un arrêt récent traite des situations où l’indemnisation d’un accident médical n’est effective que si les conséquences sont jugées anormales (à faible probabilité).
Les compagnies d’assurance refusent parfois de rembourser intégralement les frais de médecin-conseil. Un nouvel arrêt de la Cour de cassation leur donne à nouveau tort.
En état végétatif ou dans le coma, une personne peut souffrir. Pour les tribunaux, cet état de conscience altérée ne doit pas empêcher l’indemnisation de la douleur.
Un accident ou une agression avec séquelles physiques peut entraîner une hausse du coût des crédits financiers, le risque médical de l’assuré étant réévalué. Ce « préjudice exceptionnel financier » doit être indemnisé.
La sortie du film « Sauver ou périr » est l’occasion de revenir sur les spécificités du parcours du grand-brûlé, avec ses soins particuliers et ses séquelles physiques, psychologiques et sociales, que les magistrats ne comprennent pas toujours très bien.
