Des juges ne voient que la perte de revenu, pas la carrière brisée

FreeImages.com/Steven BulhoesL’indemnisation de la modification d’une carrière est considérée comme complémentaire de celle de la perte de gains professionnels futurs. Deux chambres civiles de la Cour de cassation ne partagent pas le même avis sur ce point.

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Frais de médecin-conseil : remboursement total même en cas d’indemnisation partielle

FreeImages.com/sundeip aroraLes frais avancés par la victime pour financer une expertise doivent être remboursés intégralement même s’il n’existe qu’un lien de causalité probabiliste entre un acte et le dommage.

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Le préjudice d’affection. Indemniser l’enfant né après le décès du père

FreeImages.com/maria brown Lorsqu’un enfant nait après le décès accidentel d’un de ces parents, doit-il être indemnisé pour le déficit d’affection qu’il va subir ? Deux arrêts récents éclairent cette question.

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