Le 23 septembre 2015, la cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu un arrêt relatif à l’éducation religieuse des enfants.
Elle a rappelé que l’intérêt supérieur de l’enfant reste le fondement de ses décisions, en cas de conflit dans l’exercice de l’autorité parentale.
En l’espèce, le père souhaitait baptiser ses enfants, ce à quoi la mère et les enfants (qui ne « comprenaient pas le sens de cette démarche ») s’opposaient.
Face à ce conflit dans l’exercice de l’autorité parentale, il appartenait au juge de trancher. Pour la Cour, l’intérêt supérieur de l’enfant est le fondement de tout décision prise par les parents. Elle a donc rejeté la demande du père dont la décision n’était pas « guidée par l’intérêt de ses enfants ».