Par un arrêt du 4 février 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a retenu la responsabilité du producteur d’une bouteille de gaz, dans le dommage causé en raison de la défectuosité du produit.

Un homme, qui occupait provisoirement la maison de son père, a été victime de l’explosion d’une bouteille de gaz propane qu’il avait acheté pour remplacer une bouteille de gaz butane, servant à alimenter une gazinière.

La Cour estime que le producteur de la bouteille ne peut évoquer la faute de la victime car:

– la victime « n’était pas en mesure de se rendre compte de l’erreur commise, n’ayant pas eu accès à la notice d’information du contrat de consignation »,

– la connectique d’une bouteille de gaz propane et d’une bouteille de gaz butane est la même. Pour la Cour de cassation le caractère défectueux de la bouteille  résulte du fait que « les détendeurs des gaz butane et propane sont similaires et peuvent être fixés indifféremment sur toute bouteille de gaz ».

Par conséquent, ce n’est pas uniquement par rapport au produit que les juges peuvent apprécier son caractère défectueux.