Obtenez l’intégrale indemnisation d’un dommage corporel
La sortie du film « Sauver ou périr » est l’occasion de revenir sur les spécificités du parcours du grand-brûlé, avec ses soins particuliers et ses séquelles physiques, psychologiques et sociales, que les magistrats ne comprennent pas toujours très bien.
Lorsqu’un enfant nait après le décès accidentel d’un de ces parents, doit-il être indemnisé pour le déficit d’affection qu’il va subir ? Deux arrêts récents éclairent cette question.
Une victime accidentée du travail peut être indemnisée par le fonds de garantie des victimes d’infractions en cas d’accident du travail imputable à une personne autre que l’employeur ou ses préposés.
Lire la suite...Par deux arrêts de février 2015, la Cour de cassation a précisé le régime d’indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute délictuelle d’un tiers et d’accident de la circulation.
Lire la suite...L’assurance d’une employeur dépose une demande d’intervention volontaire devant le tribunal de sécurité sociale saisi par un salarié.
Lire la suite...