Estelle Aoun | Cabinet Estelle Aoun

Procès à Paris de la lésion cérébrale acquise

Le 28 janvier 2016, j’ai assisté à la restitution, au Conseil économique, social et environnemental, du travail de recherche-action intitulé « Avancée en âge et lésion cérébrale acquise », étude commanditée par le groupe de protection sociale Humanis.

Victimes d’actes de terrorisme : quelle attitude adopter face au Fonds de Garantie ?

Même s’il ne poursuit pas un but lucratif, contrairement à une compagnie d’assurance, le Fonds de garantie ne peut en effet perdre de vue les contraintes gestionnaires qui se posent à lui. Il n’est donc pas nécessairement animé par le souhait d’une juste et parfaite indemnisation des victimes.

Exclusion du droit à réparation de la victime et faute inexcusable

En ne retenant pas la faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation, qui excluait pour elle tout droit à réparation, un arrêt récent de la Cour de cassation, démontre à quel point il est important que les victimes se battent pour faire reconnaître leurs droits face aux compagnies d’assurances.

La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes continuent

Trop de femmes sont encore victimes de violences dans leur foyer ou dans la rue. Notre société ne peut le tolérer

De la preuve du défaut de ceinture dans le décès d’un conducteur

FreeImages.com/Elvis Santana Par un arrêt du 2 juillet 2015, la 2ème Chambre Civile de la Cour de cassation a précisé, de nouveau, la charge de la preuve en matière d’exclusion de garantie.

Bébé secoué : avancées médicales et judiciaires en 2015 (colloque)

Compte rendu du colloque « Le syndrome du bébé secoué : Quelles avancées médicales et judiciaires en 2015 ? », 12 et 13 novembre 2015

Nouvelles modalités de signalement de la maltraitance

Entrée en vigueur de la loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé.

Être indemnisé en tant que victime d’infraction pour un accident de travail ?

Une victime accidentée du travail peut être indemnisée par le fonds de garantie des victimes d’infractions en cas d’accident du travail imputable à une personne autre que l’employeur ou ses préposés.

Pertes de gains professionnels futurs. Evaluation pour une victime mineure

Le fait que la victime n’ait pas terminé sa scolarité ou un cursus universitaire ne saurait empêcher une indemnisation de son préjudice au titre de la perte de gains professionnels futurs.

Le tribunal de grande instance de Nanterre retient la défectuosité du Mediator®

Pilules Le 22 octobre 2015, les juges du tribunal de grande instance de Nanterre ont retenu la responsabilité de la Société Les Laboratoires Servier sur le fondement des produits défectueux, suite aux pathologies cardiaques développées par les demandeurs. Elle est condamnée à indemniser les victimes et leurs proches pour les préjudices subis.