Le droit des victimes étoffé dans le code de procédure pénale
Nouveau sous-titre intitulé « Des droits des victimes » dans le code de procédure pénale (loi d’aout 2015), introduisant des « normes minimales ».
Lire la suite...Actualité en dommage corporel et indemnisation des victimes d’accident
« La victime de l’infraction pénale ». Colloque 15 et 16 octobre 2015
Avec notamment les thèmes suivants : la place de la victime dans la science criminelle, la victime face à la sanction pénale, la victime face à la procédure, la victime et l’indemnisation.
Lire la suite...Inauguration de l’UEROS de Fontenailles et portes ouvertes
Une journée très enrichissante, permettant aux visiteurs de découvrir le site et les ateliers de l’UEROS
Lire la suite...Forum du 10 avril 2015- France Traumatisme Crânien
Tierce personne après traumatisme crânien sévère : Quelle spécificité des besoins ? Quelles évaluations ? Quels financements ?
Lire la suite...Le handicap invisible sur France Inter
Accident du travail, accident de la circulation et faute d’un tiers
Par deux arrêts de février 2015, la Cour de cassation a précisé le régime d’indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute délictuelle d’un tiers et d’accident de la circulation.
Lire la suite...Intervention de l’assurance de l’employeur et reconnaissance de la faute inexcusable
L’assurance d’une employeur dépose une demande d’intervention volontaire devant le tribunal de sécurité sociale saisi par un salarié.
Lire la suite...Nouvel arrêt sur la responsabilité du producteur du fait d’un produit défectueux
La Cour de cassation a retenu la responsabilité du producteur d’une bouteille de gaz dans le dommage causé par sa défectuosité.