Obtenez l’intégrale indemnisation d’un dommage corporel
Le 22 octobre 2015, les juges du tribunal de grande instance de Nanterre ont retenu la responsabilité de la Société Les Laboratoires Servier sur le fondement des produits défectueux, suite aux pathologies cardiaques développées par les demandeurs. Elle est condamnée à indemniser les victimes et leurs proches pour les préjudices subis.
Le 23 septembre 2015, l’émission de radio « La tête au carré », sur France Inter, a été consacrée au trauma et à la condition de victime. Invités : Hélène Romano et Boris Cyrulnik, auteurs de « Je suis victime – L’incroyable exploitation du trauma ».
Lire la suite...Nouveau sous-titre intitulé « Des droits des victimes » dans le code de procédure pénale (loi d’aout 2015), introduisant des « normes minimales ».
Lire la suite...Avec notamment les thèmes suivants : la place de la victime dans la science criminelle, la victime face à la sanction pénale, la victime face à la procédure, la victime et l’indemnisation.
Lire la suite...Une journée très enrichissante, permettant aux visiteurs de découvrir le site et les ateliers de l’UEROS
Lire la suite...Tierce personne après traumatisme crânien sévère : Quelle spécificité des besoins ? Quelles évaluations ? Quels financements ?
Lire la suite...Par deux arrêts de février 2015, la Cour de cassation a précisé le régime d’indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute délictuelle d’un tiers et d’accident de la circulation.
Lire la suite...L’assurance d’une employeur dépose une demande d’intervention volontaire devant le tribunal de sécurité sociale saisi par un salarié.
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La Cour de cassation a retenu la responsabilité du producteur d’une bouteille de gaz dans le dommage causé par sa défectuosité.