Forum du 10 avril 2015- France Traumatisme Crânien
Tierce personne après traumatisme crânien sévère : Quelle spécificité des besoins ? Quelles évaluations ? Quels financements ?
Lire la suite...Actualité en dommage corporel et indemnisation des victimes d’accident
Le handicap invisible sur France Inter
Accident du travail, accident de la circulation et faute d’un tiers
Par deux arrêts de février 2015, la Cour de cassation a précisé le régime d’indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute délictuelle d’un tiers et d’accident de la circulation.
Lire la suite...Intervention de l’assurance de l’employeur et reconnaissance de la faute inexcusable
L’assurance d’une employeur dépose une demande d’intervention volontaire devant le tribunal de sécurité sociale saisi par un salarié.
Lire la suite...Nouvel arrêt sur la responsabilité du producteur du fait d’un produit défectueux
La Cour de cassation a retenu la responsabilité du producteur d’une bouteille de gaz dans le dommage causé par sa défectuosité.
Réparation du préjudice moral d’un policier lors d’émeutes urbaines
Le médecin, même sollicité par le SAMU, reste responsable, à titre personnel, de la consultation ou de la visite.
Sur les détecteurs de fumée obligatoires
Du nouveau sur les détecteurs de fumée.
Lire la suite...