En quoi les hôteliers sont-ils responsables de la sécurité de leur clientèle ?
Une décision de la Cour de cassation permet de rappeler qu’en cas de blessure, la victime doit apporter la preuve d’une faute pour engager la responsabilité de l’hôtel.
Actualité en dommage corporel et indemnisation des victimes d’accident
Chute d’un client. Le magasin est-il responsable ?
Revirement de jurisprudence : la Cour de cassation vient de reconnaitre la responsabilité de plein droit d’un magasin dans le cas d’une chute d’un client ayant entrainé une blessure, se référant au code de la consommation plutôt qu’au code civil.
Comment diagnostiquer un bébé secoué ? Nouvelles recommandations de la Haute autorité de santé
La Haute autorité de santé a récemment actualisé ses recommandations concernant le syndrome du bébé secoué. Elles précisent les démarches diagnostique et juridique.
Indemnisation au rabais des victimes du terrorisme. Les récentes décisions du fonds de garantie
À propos de la délibération du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) en date du 25 septembre 2017, concernant ses modalités d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.
Attentats et préjudices d’angoisse. Un rapport remis au gouvernement
Les attentats qui ont secoués la France depuis 2015 ont soulevé pour les avocats de victimes des interrogations sur la notion de réparation intégrale des préjudices et la possibilité de voir reconnaitre un préjudice d’angoisse pour les victimes directes et un préjudice d’attente pour leurs proches.
Collision train-voiture : est-ce un accident de la circulation ?
Il arrive qu’il y ait collision entre un train et un véhicule terrestre à moteur, occasionnant des blessures graves ou mortelles pour les occupants du véhicule. Dans un tel cas, s’agit-il d’un accident de la circulation permettant l’indemnisation des victimes sur le fondement de la loi Badinter ?
Quelle indemnisation pour l’angoisse subie juste avant de mourir ?
Lors de trois décisions prises fin 2016, la Cour de cassation a révélé une vision restrictive du poste de préjudice d’angoisse de mort imminente.
Des détectives privés pour surveiller les victimes
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’usage des enquêtes privées par les compagnies d’assurances. Cet usage s’est en effet développé ces dernières années, les compagnies espérant mettre en évidence des fraudes de la part des victimes.
Le préjudice esthétique temporaire : un poste à part entière
La Cour de cassation a rappelé en 2016 que l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire doit être réalisée de manière séparée. Il s’agit d’un poste de préjudice à part entière. Ce nouvel arrêt est d’ores et déjà utile pour les avocats de victimes et a favorisé un changement d’attitude de la part des compagnies d’assurances.
Sur les pratiques déloyales des compagnies d’assurances
Les compagnies d’assurances font preuve d’inventivité pour garder la mainmise sur un dossier
d’assurances. Elles cherchent ainsi à ce que l’évaluation des préjudices de la victime se fasse a minima.