La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes continuent
Trop de femmes sont encore victimes de violences dans leur foyer ou dans la rue. Notre société ne peut le tolérer
Lire la suite...En passant
De la preuve du défaut de ceinture dans le décès d’un conducteur
Par un arrêt du 2 juillet 2015, la 2ème Chambre Civile de la Cour de cassation a précisé, de nouveau, la charge de la preuve en matière d’exclusion de garantie.
Bébé secoué : avancées médicales et judiciaires en 2015 (colloque)
Compte rendu du colloque « Le syndrome du bébé secoué : Quelles avancées médicales et judiciaires en 2015 ? », 12 et 13 novembre 2015
Lire la suite...Nouvelles modalités de signalement de la maltraitance
Entrée en vigueur de la loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé.
Lire la suite...Être indemnisé en tant que victime d’infraction pour un accident de travail ?
Une victime accidentée du travail peut être indemnisée par le fonds de garantie des victimes d’infractions en cas d’accident du travail imputable à une personne autre que l’employeur ou ses préposés.
Lire la suite...Pertes de gains professionnels futurs. Evaluation pour une victime mineure
Le fait que la victime n’ait pas terminé sa scolarité ou un cursus universitaire ne saurait empêcher une indemnisation de son préjudice au titre de la perte de gains professionnels futurs.
Lire la suite...Le tribunal de grande instance de Nanterre retient la défectuosité du Mediator®
Le 22 octobre 2015, les juges du tribunal de grande instance de Nanterre ont retenu la responsabilité de la Société Les Laboratoires Servier sur le fondement des produits défectueux, suite aux pathologies cardiaques développées par les demandeurs. Elle est condamnée à indemniser les victimes et leurs proches pour les préjudices subis.
On a parlé des victimes sur France Inter
Le 23 septembre 2015, l’émission de radio « La tête au carré », sur France Inter, a été consacrée au trauma et à la condition de victime. Invités : Hélène Romano et Boris Cyrulnik, auteurs de « Je suis victime – L’incroyable exploitation du trauma ».
Lire la suite...Baptême et intérêt supérieur des enfants. Arrêt de la cour de cassation
Dans un conflit entre parents, la cour de cassation a rejeté la demande du père à baptiser ses enfants, en se fondant sur le principe d’intérêt supérieur de l’enfant.
Lire la suite...Le droit des victimes étoffé dans le code de procédure pénale
Nouveau sous-titre intitulé « Des droits des victimes » dans le code de procédure pénale (loi d’aout 2015), introduisant des « normes minimales ».
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